La Wallonie est un fer de lance dans la réduction des pesticides et leur future interdiction. Voici le programme qu’ils ont déployé depuis 2014.
L’usage et l’exposition aux pesticides ou à leurs résidus présentent des risques tant pour l’environnement que pour la santé. Pour mieux réguler cet usage, l’Union européenne a adopté en 2009 la Directive 2009/128/CE définissant un cadre communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Un des volets concrets de cette directive est la réalisation, dans chaque État-membre, d’un plan d’action national baptisé, en Belgique, NAPAN (Nationaal Actie Plan d’Action National).
Le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) constitue la partie wallonne de ce NAPAN qui contiendra également trois autres volets : fédéral, flamand et bruxellois. Ce programme une fois adopté sera réexaminé tous les 5 ans.
Il reprend les mesures qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction des risques liés aux pesticides définis par la directive. La mise en œuvre de ce programme se traduira notamment par une gestion des espaces publics sans produits phytopharmaceutiques, dès juin 2019, par le renforcement de la protection des eaux de surface et souterraines contre la contamination par les pesticides, par une protection spécifique des publics les plus vulnérables aux pesticides (enfants, femmes enceintes, malades, personnes âgées)…
Agriculteurs, professionnels des secteurs verts, jardiniers amateurs, simple citoyen, gestionnaire d’espaces publics ou accueillant un public sensible… votre avis intéresse la Wallonie et peut contribuer à améliorer ce programme en vue de son adoption définitive et bien sûr sa mise en œuvre.
Table des matières
Historique des pesticides
Les produits phytopharmaceutiques sont utilisés depuis des temps immémoriaux comme l’indique l’emploi du soufre cité par Homère (750 avant J.-C.) et celui de l’arse- nic recommandé en tant qu’insecticide par Pline l’Ancien au 1er siècle après J.-C.
Au cours du XVème siècle, des produits chimiques à base de plomb, d’arsenic et de mercure sont dispersés dans les cultures pour éliminer les organismes nuisibles. Au XIXème siècle, le recours à la chimie minérale s’impose lorsque de graves épidémies atteignent des productions agricoles vitales. En 1845, l’épidémie du mildiou de la pomme de terre (Phytophthora infestans) a causé une famine dramatique en Irlande et d’importants dégâts à travers l’Europe. Les céréales ont subi le même sort avec les infestations de rouilles (Puccinia spp).
Dans la première moitié du XXème siècle, le développement de la chimie organique de synthèse a favorisé l’apparition d’un grand nombre de composés. Citons la pyréthrine extraite des fleurs séchées de Chrysanthemum (1924) et la roténone extraite vers les années 1930, des racines de diverses plantes des genres Derris, Lonchocarpus et Tephrosia. Les insecticides organiques de cette période sont avant tout représentés par des composés organochlorés comme le DDT (dichloro diphenyl trichloroethane insecticide utilisé pour lutter contre les nombreux insectes ravageurs et aussi contre les mous- tiques responsables de la malaria).
Au cours de la deuxième moitié du XXème siècle, la raréfaction de la main d’œuvre bon marché dans le désherbage a contribué à l’apparition du désherbage sélectif. Les progrès dans la protection des plantes ont largement contribué à l’augmentation des rendements et à la régularité de la production. Faciles d’accès et d’emploi, relativement peu chers, les produits phytopharmaceutiques se sont révélés très efficaces et fiables dans un nombre important de cas, sur de grandes surfaces.
Toutefois, l’usage systématique de ces produits est remis en question, avec la prise de conscience croissante des risques qu’ils peuvent générer pour l’environnement, la biodiversité et la santé humaine.
Ainsi, lors de la récente rentrée académique 2012-2013 de la faculté de Gembloux Agro Bio Tech1, l’efficacité des méthodes d’évaluation des risques actuellement utilisées pour l’agréation des pesticides a été ébranlée par le professeur Schiffers. Les nouvelles technologies permettent de détecter des traces infinitésimales de résidus de pesticides et d’observer leurs effets sur l’animal mais aussi sur son métabolisme. Les méthodes actuelles ne prendraient pas suffisamment en compte les produits ajoutés (ex. mouillants, émulsifiants) à la substance active pour en faire un pesticide. L’effet « cocktail » (synergies et interactions entre plusieurs substances actives) ne serait pas assez pris en compte. Un récent rapport du Sénat français a également examiné ces questions. Par ailleurs, divers articles évoquent et proposent des méthodes alternatives qui se sont également développées et modernisées et qui permettraient de produire sans pesticides avec des rendements équivalents à l’agriculture conventionnelle. Il y a donc un questionnement légitime important qui se développe dans la société en vue d’un recours accru aux méthodes alternatives et au renoncement progressif à l’usage des pesticides.
Pesticides et produits phytopharmaceutiques
Il convient d’entendre par « pesticide » l’en-semble des produits phytopharmaceutiques et des biocides.
Un produit phytopharmaceutique (PPP) est également parfois appelé produit de protec- tion des plantes ou produit phytosanitaire. Il s’agit d’un produit d’origine naturelle ou élaboré chimiquement qui est utilisé pour lutter contre les maladies et les ravageurs des végétaux ou encore pour éliminer les végétaux ou les organismes indésirables. On y retrouve des herbicides, des fongicides, des insecticides, des régulateurs de croissance…
En Belgique, et donc également en Wallonie, il a été décidé de reprendre la terminologie européenne afin de garder une cohérence entre les différents textes législatifs. Dans le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP), les termes produits phytopharmaceutiques et pesticides seront donc utilisés selon que les mesures concernent les PPP uniquement ou l’ensemble des PPP et des biocides. En effet, la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable précise clairement qu’elle ne s’applique dans un premier temps qu’aux PPP. Le champ d’application sera dans le futur étendu aux biocides. Lors du réexamen du PWRP (après 5 ans), son extension aux biocides pourra être envisagée.
Cadre législatif
Dans le courant de l’année 2009, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le « paquet Pesticides ». Celui- ci est composé de 2 directives et de 2 règlements visant à concrétiser les objectifs de la Stratégie Thématique pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable telle que présentée par l’Union européenne en 2006.
La Directive-cadre 2009/128/CE
La Directive-cadre 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (appelée également Directive-cadre Pesticides ou DCP) est transversale. Sa transposition nécessite l’intervention des 7 entités fédérées à savoir, l’état fédéral, les 3 Régions et les 3 Communautés.
La Belgique constitue un État fédéral se composant des communautés et des régions. La Belgique est divisée sur base de la langue et de la culture en 3 Communautés et sur base du territoire en 3 Régions.
Sur cette base, des compétences ont été dévolues aux différentes entités fédérées. Certaines compétences peuvent parfois faire appel à plusieurs niveaux de pouvoir ; dans ce cas elles sont dites mixtes.
Dans le cadre de la transposition de cette directive, le Gouvernement wallon termine la révision de la réglementation relative à l’application des produits phytopharmaceu- tiques dans les espaces publics. Les princi- paux points de cette nouvelle réglementation ont trait à :
- l’interdiction d’application des produits phytopharmaceutiques à partir du 1er juin 2014. Cependant, des dérogations pour- ront être accordées, entre 2014 et 2019, sur certaines surfaces et pour certains types de plantes afin de pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques en dernier recours ;
- l’application obligatoire des principes de lutte intégrée ;
- la définition de zones tampons ;
- la preuve de connaissances suffisantes relatives aux pesticides de la part de l’applicateur et du gestionnaire du service ;
- des mesures visant à protéger les groupes vulnérables et relatives à la tenue d’un registre des traitements chimiques effectués conformément à l’entrée en ap- plication du Règlement 1107/2009.
Les textes visant à transposer cette direc- tive seront adoptés définitivement au printemps 2013.
La rédaction et la réalisation du plan d’action national NAPAN (Nationaal Actie Plan d’Action National) constitue le point central de la mise en œuvre de cette directive. Ce plan sera composé du plan fédéral (le PFRP3), du plan régional flamand (VADP), du plan régional bruxellois (Plan régional de réduction des pesticides) et du programme régional wallon (Programme wallon de réduction des pesticides). Le Programme wallon de réduction des pesticides sera réexaminé tous les 5 ans.
État de la situation sur l’utilisation des PPP
Au niveau de l’Europe
Sur base des chiffres publiés par Eurostat, il est constaté que la France est le plus gros consommateur de produits phytopharmaceutiques en Europe, suivie de l’Italie, de l’Espagne, de l’Allemagne et du Royaume- Uni. Cependant, si l’on tient compte des utilisations en rapport avec la Superficie Agricole Utile de chaque État membre, on constate que les cinq pays les plus grands consommateurs sont le Portugal, les Pays- Bas, la Belgique, la France et l’Italie.
De manière générale, les pays présentent des profils d’utilisation des produits phytopharmaceutiques différents liés notamment aux conditions climatiques. Peu de fongicides et d’insecticides sont utilisés dans les pays froids (Suède, Finlande, Danemark et Irlande). Par contre, la consommation de ceux-ci est élevée dans les pays de l’Europe du sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce et France), en raison de l’importance des cultures légumières, de l’arboriculture et de la vigne.
Le tableau ci-contre illustre la répartition de la consommation des produits phytopharmaceutiques (exprimés en tonnes de substances actives) par pays sur base des chiffres de l’OCDE.
Impact sur la qualité des eaux
Eaux de surface
L’objectif majeur poursuivi par la directive cadre sur l’eau est l’atteinte du bon état écologique et du bon état chimique des différentes masses d’eau constitutives des bassins hydrographiques. La surveillance de l’état des eaux de surface est assurée par la direction des eaux de surface (DEE, DGARNE) pour ce qui est des éléments chimiques et physico-chimiques et par le Département de l’Etude du milieu naturel et agricole (DGARNE) pour la partie biologique.
Les principales substances actives retrouvées ces dernières années dans les eaux de surface en Wallonie sont :
- essentiellement des herbicides dont l’isoproturon, le linuron, et l’atrazine;
- le lindane et le diméthoate qui sont des insecticides;
- certaines substances interdites depuis longtemps mais très persistantes : lindane (interdit depuis 2001), atrazine (interdit depuis 2004) et diuron (interdit depuis 2007).
Eaux souterraines
L’analyse de l’état patrimonial des eaux souterraines sur la période 2007-2010 révèle que 10 masses d’eau (parmi les 33 que compte la Wallonie) présentent des risques avérés de contamination par les produits phytopharmaceutiques, à des degrés divers. Les masses d’eau les plus affectées, c’est-à-dire celles qui présentent les plus mauvais indices de qualité4 sur l’ensemble de l’aquifère sont au nombre de 4. Il s’agit des masses d’eau des Sables du Bruxellien, des Sables des Flandres, des Craies du Bassin du Geer et des Sables Bruxelliens de Haine et Sambre. Dans les 6 autres masses d’eau impactées, les contaminations sont en général moins importantes et plus localisées. Les nappes situées en Ardenne, ainsi que les nappes captives les plus profondes et surmontées d’une couche argileuse (comme les Calcaires du Tournaisis p.ex.) sont quant à elles relativement bien préservées.
Les molécules les plus problématiques sont l’atrazine et son principal métabo- lite (la déséthylatrazine), la bentazone et le 2,6-dichlorobenzamide (BAM), car elles présentent les concentrations les plus élevées dans la moitié des sites de contrôle de la qualité des eaux souterraines. L’utilisa- tion de la plupart de ces substances actives (à usage agricole et non agricole) est inter- dite depuis plusieurs années, mais elles ont la caractéristique d’être particulièrement persistantes et mobiles dans les sols et les aquifères5.
En ce qui concerne les eaux souterraines destinées à la consommation humaine, la DGARNE impose aux producteurs d’eau de distribution de procéder à la recherche et à l’analyse d’une centaine de produits phytopharmaceutiques dans les eaux brutes, en application de la Directive 98/83/CE du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les résultats de ces analyses indiquent que les herbicides (d’usage agricole et non agricole) sont responsables de la majorité des problèmes de pesticides rencontrés par les producteurs d’eau de distribution6.
Toutefois, ces problèmes restent moins fréquents que ceux liés à la présence excessive de nitrate : les volumes d’eau souterraine potabilisable qui présentent un risque de pollution par le nitrate (teneur
> 37,5 mg/l) sont en effet environ 7 fois plus importants que les volumes affectés par la présence de PPP. Par ailleurs, les dépassements des normes de concentration en produits phytopharmaceutiques dans les eaux brutes ont conduit les producteurs d’eau à effectuer des traitements ou à interrompre leur production dans 41 sites de captage d’eau souterraine entre 1993 et 2009, ce qui représente en termes de volumes cumulés environ 16,2 millions de m3, soit 5,1% de la production totale annuelle d’eau de distribution en Wallonie.
Au prix d’un traitement de potabilisation spécifique particulièrement coûteux (adsorption sur charbon actif) sur ± 85% des volumes impactés, peu de captages d’eau potabilisable sont finalement mis hors service à cause de la présence de PPP. On notera également que le nombre de captages et les volumes d’eau potabilisable affectés par la présence de produits phytopharmaceutiques ont plutôt tendance à se stabiliser depuis 2004.
Eaux de distribution
L’eau distribuée par réseaux constitue un des produits alimentaires les plus contrôlés en Wallonie, avec plus de 39 000 contrôles par an. Ces derniers sont réalisés depuis le captage jusqu’au robinet. L’eau de distribution doit répondre aux exigences de qualité imposées par la législation européenne et wallonne. Ainsi, elle ne doit contenir aucun micro-organisme, aucun parasite ni aucune substance (en ce compris les PPP) potentiellement dangereux pour la santé humaine. Elle doit également être conforme vis-à-vis d’un ensemble de normes de potabilité.
Globalement, les eaux de distribution en Wallonie sont d’une excellente qualité car elles présentent un taux de conformité aux normes en vigueur de 98,8%. Parmi les causes de non-conformité qui sont enregistrées, les concentrations non conformes en produits phytosanitaires dans « l’eau du robinet » ne concernaient que 0,0035% des analyses effectuées en 2009.
Impact sur la biodiversité
Les espèces qui peuplent le milieu ne vivent pas de manière indépendante. Chaque organisme vit en interaction avec d’autres qui sont à leur tour affectés positivement ou négativement par d’autres encore. Ces êtres vivants, leur environnement et les divers processus naturels constituant le milieu composent la « diversité biologique » appelée biodiversité. La faune, la flore, les bactéries, les milieux en constituent chacun un maillon.
Lorsqu’un produit phytopharmaceutique est utilisé sur une cible donnée, des effets non intentionnels peuvent se produire sur des organismes non visés. En effet, la substance utilisée pourra présenter des effets recherchés sur les organismes préjudiciables à la culture mais également sur diverses fonctions physiologiques d’êtres vivants non visés. Afin de réduire au minimum ces effets non désirés des PPP sur l’environnement, des études d’écotoxicité et de comporte- ment dans l’environnement (vitesse de dégradation et mobilité dans le sol, vitesse et voies de dégradation dans l’eau et dans l’air…) doivent être réalisées et sont exigées dans le dossier qui sera soumis à évaluation dans le cadre de la mise sur le marché du produit.
Même si un produit a été autorisé à la vente, toutes les mesures devront ensuite être prises lors de son utilisation afin d’éviter la dispersion du produit dans l’air, les eaux ou le sol et de préserver cette dynamique naturelle permettant au vivant de maintenir sa capacité d’adaptation au milieu.
Impact sur la santé
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques a fortement contribué à l’amélioration des rendements agricoles et a permis un énorme progrès dans la maîtrise des ressources alimentaires. Cependant, leur usage peut générer la présence de résidus de pesticides8 dans les produits récoltés et exposer le consommateur à un risque pour sa santé. L’alimentation du consommateur constitue la principale voie d’exposition à ces résidus de pesticides. C’est pourquoi des textes législatifs9 imposent des Limites Maximales de Résidus (LMR)10 dans leur composition pour tous les produits frais d’origine végétale ou animale. Ces LMR ont pour but de protéger la santé du consommateur.
L’évaluation d’une substance active comporte une caractérisation des dangers liés à ses propriétés intrinsèques et une évaluation des risques, en tenant compte des usages revendiqués sur base de données écotoxicologiques. Néanmoins, certains effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques peuvent apparaître. Une distinction peut être faite entre les effets aigus et les effets chroniques. Les effets aigus sont les effets d’apparition brusque et d’évolution rapide. Ils sont le plus souvent liés à une exposition courte mais à forte dose. Ils disparaissent en général spontanément quand cesse l’exposition. Les effets chroniques correspondent, quant à eux, à des manifestations cliniques persistantes se développant lentement. Ils sont souvent en rapport avec une exposition faible mais prolongée. Ils peuvent survenir plusieurs décennies après l’exposition (temps de latence) et sont habituellement irréversibles en l’absence de traitement.
Les principales connaissances sur les effets aigus des pesticides sur l’homme sont issues d’observations rapportées en milieu professionnel et des cas d’intoxication documentés par les centres anti-poisons. La grande majorité des études épidémiologiques ayant trait aux effets chroniques concerne les professionnels utilisant des pesticides dans le cadre de leur travail.
En revanche, les effets à long terme d’une exposition chronique sont plus difficiles à apprécier, particulièrement au niveau de la population. Les raisons sont multiples : les pesticides englobent un grand nombre de composés aux usages variés et de familles chimiques différentes aux effets toxicologiques divers. L’interaction des composés entre eux est par ailleurs encore mal documentée en termes « d’effets cocktails ».
Une autre difficulté est liée au caractère multifactoriel de pathologies. La multiplicité des voies d’exposition (ingestion, inhalation, contact cutané) et des expositions (primaire en cas d’utilisation de produits, secondaire en cas de présence de produits dans l’environnement) doit également être prise en compte. Les faibles niveaux de contamination généralement observés rendent égale- ment difficile la quantification de l’exposition de la population.
Enfin, le fait qu’il faille souvent caractériser une exposition passée, compte tenu des effets retardés des pesticides, constitue une difficulté supplémentaire des études. Cependant, des travaux publiés ces dernières années mettent en avant des effets retardés sur la santé mentionnant essentiellement des cancers mais aussi des effets neurologiques (comme la maladie de Parkinson) et des troubles de la reproduction et du développement. Un décret français, entré en vigueur le 7 mai 2012, reconnaît désormais officiellement la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle agricole liée à l’usage des pesticides.
Certains agriculteurs français ont d’ailleurs mis sur pied une association, baptisée Phyto-Victimes, pour mettre en lumière les maladies causées par l’exposition récurrente aux pesticides et assister les agriculteurs victimes de maladies graves (cancers, maladies neurodégénératives) en vue de faire reconnaître leurs droits. En guise d’exemple, en février 2012, un agriculteur charentais a gagné son procès contre une société phytopharmaceutique jugée responsable de son intoxication par les vapeurs d’un herbicide. En avril 2012, l’État français a été condamné à indemniser un agriculteur de Meurthe-et-Moselle souffrant d’un syndrome myéloprolifératif causé par une exposition au benzène.
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